Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Fidatu sont précisées ci-dessous.
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Éditeur du site
Le site Fidatu, accessible à l'adresse fidatu.corsica, est édité par [dénomination sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].
- Siège social : [adresse complète]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
- Adresse e-mail : [contact@fidatu.corsica]
- Téléphone : [numéro]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom et prénom], en qualité de [fonction].
3. Hébergement
Le site est hébergé par [nom de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], joignable au [téléphone / e-mail].
Les données de la plateforme (comptes, fiches entreprises, avis) sont hébergées au sein de l'Union européenne.
4. Nature du service
Fidatu est une plateforme d'avis en ligne consacrée aux entreprises et services implantés en Corse. Les avis publiés émanent d'utilisateurs dont l'adresse e-mail a été vérifiée par un lien à usage unique. Les fiches d'entreprises peuvent avoir été créées à partir de données publiques et ne préjugent d'aucune relation commerciale entre Fidatu et l'entreprise concernée.
Les modalités de collecte, de contrôle et de publication des avis sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation.
5. Propriété intellectuelle
La marque Fidatu, le nom de domaine, la charte graphique, les textes, l'arborescence et les éléments logiciels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les avis restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Fidatu une licence d'exploitation non exclusive et gratuite aux fins de publication sur le site.
6. Responsabilité
Fidatu agit en qualité d'hébergeur des avis au sens de l'article 6 de la LCEN. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu des avis publiés par les utilisateurs, mais s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Tout signalement peut être adressé à [contact@fidatu.corsica] en précisant l'URL concernée et le motif.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout litige non résolu avec le service client peut être soumis gratuitement au médiateur [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.